AAPEL
Association d'Aide aux Personnes avec un Etat Limite, borderline
Trouble borderline.
"France : Un amendement au projet de loi sur la politique de santé publique a été adopté, visant à réglementer la profession de psychothérapeute".
Loi sur la psychothérapie ou titre de psychothérapeute ?

Préambule / Historique:

Octobre 2003:
Selon l'article publié dans libération samedi 25 octobre. "Le 8 octobre 2003, Bernard Accoyer, médecin et député (francais) UMP, peut être fier. Il encadre, sans coup férir, le monde compliqué de la psychothérapie et de la psychanalyse. Son amendement a été adopté à l'unanimité par les députés, et va passer au Sénat"... (amendement à l’art. 18 du projet de Loi sur la politique de santé publique)
"Selon cet amendement, seuls pourront exercer cette activité les médecins ou psychologues «ayant les qualifications professionnelles requises», celles-ci devant être fixées par décret"
... et qu'il n'y ait pas de malentendu
Attention:
Le sujet n'est pas "doit-on laisser des psych(ologues, iatres, nalystes, rapeutes, ...) malhonnêtes abuser de la faiblesse de patients" mais "cette loi peut-elle être efficace ou est-elle totalement démagogique ?", "cette loi peut elle aider en cela ou absolument pas ?"

Janvier 2004:
L'amendement accoyer, n'est plus, bonjour l'amendement mattei, ainsi en a décidé le sénat

Mai 2004
L'amendement mattei n'est plus, nous voici avec l'amendement dubernard comme en a décidé l'assemblée nationale en deuxième lecture

A0UT 2OO4 publication Journal Officiel de la loi... attente des décrets d'application...

MAI 2007 Le Conseil d'Etat ajourne sine die l'examen du décret d'application de l'article 52

La suite??

Point de vue de l'Aapel
Synthèse du point de vue de l'aapel
Une loi qui trompe le patient ?
Article publié dans l'express
Sénat 19 janvier 2004
Assemblée 11 avril 2OO4
JO du 11 A0UT 2OO4
Et l'allemagne ?
Témoignages et réactions de professionnels et de patients

Autres pages
Code de déontologie de l'aapel
A t'on le droit de poser la question de la formation et de la compétence des psys ?
Le ministre de la santé français (Douste-Blazy) qui retire le rapport Inserm d'évaluation des psychothérapies, comment peut-on oser alors parler de protéger les patients ?!

Autre site
Voir site therapeute.org, "france, loi sur l'usage du titre de psychothérapeute, les vraies questions?"

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Point de vue de l'Aapel par son président:

Notre annuaire des spécialistes du trouble devrait "maigrir" !
Ce n'est "pas grave", vous n'aurez qu'à retourner voir votre médecin qui sera considéré compétent non pas du fait de son cursus et de ses formations sur des méthodes psychothérapeutiques évaluées et validées en fonction de vos troubles psychopathologiques, mais par "decret" !
Le plus "drole" dans tout ceci c'est que cela coincide avec des chiffres qui disent qu'il manque en France plus de 30% de psychiatres et que le problème ne vas faire que s'aggraver dans les années à venir.
Il n'est pas rare de devoir attendre plusieurs mois avant de pouvoir consulter un médecin psychiatre. Ce n'est rien, il suffira de dire aux suicidaires "revenez dans 6 mois et en attendant, changez vous les idées" ! (il faut 10 ans pour "fabriquer" un psychiatre)

Et là où c'est encore plus "amusant", en tous les cas pour le gouvernement français, c'est que la sécurité sociale va être amenée à supporter les couts des psychothérapies jusque là à la charge des patients, point de "détail" qu'ils ne devaient pas non plus avoir en tête au moment du vote.

Bref cela ressemble typiquement à une fausse "bonne idée", il aurait semblé largement suffisant de créer une "espèce" d'ordre des psychothérapeutes s'engageant sur un code de déontologie, tel par exemple le code de déontologie de l'aapel, nous n'avons pas attendu une loi pour faire cela. A partir du moment où des psychothérapeutes recoivent des personnes adultes et disposant de leurs droits civiques, à partir du moment où elles sont informées de leur cursus et méthodes pratiquées, au nom de quelle morale aurions nous le droit de leur interdire de consulter, d'échanger avec qui bon leur semble ?

Cela sans compter qu'il sera bien délicat de savoir où s'arrête le soutien, le conseil, l'écoute, l'humanisme et où débute la psychothérapie. A n'en pas douter si ce projet va à son terme, des psychothérapeutes laisseront probablement place à des "psychoconseillés", "coach" ou autres dénominations. Personnellement je propose "adorateur du dieu pan" (remplacer "pan" par le terme que vous préférez)

Mais essayons d'être un peu plus constructifs que nos chers députés ou sénateurs
Je pense que le travail thérapeutique a notamment pour vocation d'aider l'individu, quelles que soient les méthodes utilisées, à (re)trouver l'usage de son libre arbitre qui est entravé par une souffrance psychologique bien réelle.

Il semble pour le moins étrange, comme le pense notamment le Dr Accoyer et le ministre Mattei, que le (re)apprentissage de ce libre arbitre doive naître de l'obligation d'être accompagné dans cette « aventure » par un thérapeute dont les compétences (formations) seront calibrées et formatées par diplôme et décret d'état, lui même n'incluant pas un contrôle réel des compétences de chacun.
Pire que cela, compétences ad vitam aeternam ! Quid de l'obligation morale de se former tout au long de sa carrière ? Quid des méthodes validées et non validées ? Quid d'une psychopathologie qui verrait le jour chez son psy ? Suggérer à un professeur, un chef de clinique, un spécialiste de se "former" ? Quel crime de lèse-majesté !

Pourriez-vous me dire combien parmi vous qui lisez ce texte, et quel que soit votre métier actuel, ont réellement appris celui ci pendant leurs études ?

Et si nous rétablissions le devoir d'honnêteté, le devoir d'afficher ses diplômes bien sur, mais aussi d'oser dire quand cela se présente : « je constate que nous stagnons et que votre problématique va au-delà de mes compétences et par conséquent, je vous propose d'aller consulter un de mes confrères »

Dans la réalité, il n'est pas rare de voir un praticien hautement diplômé (donc hautement compétent selon les critères de M. le député & co) qui face à l'évidence de l'échec se contentera de suggérer à son patient d'augmenter les doses de psychotropes et ou de lui suggérer que cet échec est de son fait (oh pas le "son" du praticien), de son manque de volonté, d'implication, etc.

...Mais voilà, au risque de me mettre en avant, je pense faire parti de ceux que l'on peut qualifier "d'humain" et respectueux de certaines règles dans le respect du patient. Employons donc le mot "don" pour faire simple (et hautement prétentieux) et disons que j'ai le "don" de regarder, le "don" d'écouter (peu de gens savent écouter), le "don" de la rigueur intellectuelle, le "don" de la compassion, le "don" de ne pas juger et le "don" de l'apprentissage (beaucoup de travail) et surtout d'empathie...
Et j'ai la certitude que ceci ne peut pas s'apprendre alors que c'est à mes yeux essentiel !
Oui, je pense que les diplômes ne permettent pas de sélectionner les individus en fonction de ces critères précédents et par conséquent, l'objectif principal n'est pas atteint.
Il se trouve que l'on peut aussi "apprendre" sans pour autant suivre un long cursus universitaire. Les diplômes sont un moyen d'acquérir des compétences (savoirs) mais il en existe aussi de nombreux autres.

Je pense que je ne serais donc jamais psychiatre, psychologue, psychanalyste, cognitiviste, comportementaliste ou autre "iste" car je veux pouvoir picorer, piocher, emprunter ce qu'il y a de mieux dans chacune de ces disciplines.
Mais je veux aussi que les personnes qui me donnent leur confiance puissent connaitre mon cursus si elles le désirent, je veux aussi qu'elles connaissent les différentes méthodes psychothérapeutiques évaluées et validées et je veux qu'elles fassent leur choix en leur ame et conscience.

Dormez donc tranquilles bonnes gens, et remerciez ce brave M. Accoyer ainsi que notre cher ministe M Mattei car grâce à eux, enfin, vous ne risquerez plus rien !

Alain Tortosa
"humain", peut etre futur ex psychothérapeute voire même "escroc" aux yeux de certains ??
président fondateur de l'aapel
auteur de la charte du droit du patient à un diagnostic et à l'information (www.deontologie.org)

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Synthèse du point de vue de l'aapel par son président sur l'amendement accoyer : .
Une loi qui trompe le patient ?
Il n'est nullement question ici de critiquer l'intention des auteurs de la loi, il est louable de faire en sorte que des escrocs ou des malades ("pervers") ne puissent pas nuire à des personnes en souffrance psychopathologique.

Néanmoins et en faisant le parallèle avec les enfants (qui sont par définition vulnérables)(le propos n'est pas d'infantiliser les patients mais d'illustrer certains principes de base)

Protege t'on son enfant en lui disant:
"Reste ici car tu es en sécurité mais ne va pas dehors c'est dangereux !"
"Ne va pas sur Internet tu pourrais y rencontrer des pédophiles !"
ou
En essayant de lui apprendre certaines précautions élémentaires, en lui apprenant à reconnaitre ce qui est dangereux pour lui et ce qui ne l'est pas ?

Ne lui apprendre que la "regle" reviendrait par exemple à lui dire :

"Il ne faut pas traverser en dehors des passages pour piéton car tu pourrais te faire écraser"
"Sur un passage pour piéton, tu peux traverser quand le petit bonhomme est au vert et ne pas traverser quand il est au rouge"
Oui, c'est la règle, oui c'est la théorie, pour autant si je ne dis que cela à mon enfant, celui ci risque d'être véritablement en danger de mort du jour où un automobiliste aura été imprudent en passant alors qu'il n'en avait pas le droit !
Par contre lui apprendre la prudence reviendrait à lui dire:
(Il n'est nullement question de dire à son enfant "traverse n'importe où", bien sur)
La regle la plus élémentaire de prudence n'est-elle pas
"regarde bien A LA FOIS DES DEUX COTES avant de traverser pour voir qu'il n'y a aucun vehicule qui vient vers toi"
Personnellement je pense que l'on aide infiniment plus son enfant en lui apprenant à distinguer le danger (prudence) plutot qu'en appliquant une regle aveugle !

Alors, pour en revenir à la loi en question, oui il est plus que louable et souhaitable de lutter contre des thérapeutes dangereux et ou pervers.

Mais quelle "regle" protege le patient ?
Un loi qui énonce:
"Vous êtes en sécurité chez un psychiatre ou un psychologue parce qu'il est diplomé, par contre vous êtes en danger chez un psychothérapeute à cursus non défini"

ou une règle qui dirait:
"Apprenons à detecter ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas, ce qui semble aller dans un sens thérapeutique (d'affirmation de soi) et ce qui semble ne pas y aller, ce qui semble éthique ou pas, ce qui semble dangereux ou pas"
 

Pourquoi cette règle / loi pourrait-elle tromper les patients (même si l'intention n'est pas la) ?
Nous en trouvons une illustration dans le livre de Martine Maurer "Comment choisir son psychothérapeute ? Attention risque de pratiques déviantes !" aux éditions Hommes et Perspectives.

Le non-professionnel serait une “...personne se disant psychothérapeute et n’ayant aucune formation, supervision et thérapie personnelle associée”.
(Il se trouve que selon cette définition pour le moins "étrange", la majorité des praticiens cognitivistes comportementalistes seraient donc non-professionnels car n'ayant pas fait de thérapie personnelle. Un thérapeute TCC considère en effet que la psychothérapie a pour objet de solutionner des problèmes psychopathologiques et qu'il n'est pas necessaire de suivre une thérapie si l'on n'est pas "malade" !)

Avec ce type de raisonnement on énonce alors que:
- Les pervers dangereux sont des non-professionnels, ce avec quoi nous sommes d'accord. On ne peut pas qualifier de "professionnel" un "pervers dangereux".
- Les diplômés sont des professionnels, ils ne sont pas des non professionnels. Alors la, c'est déjà plus délicat, la définition de "professionnel" devenant restrictive et limitée aux seules personnes ayant un diplome de médecin ou de psychologue. (mais pour autant l'affirmation n'est pas "fausse").
Et on en déduit "naturellement" des affirmations précédentes que
> Les diplômés ne sont pas des pervers dangereux !
Et de rajouter Les psychiatres, psychologues cliniciens et psychothérapeutes ayant une formation clinique universitaire et/ou connexe exercent leur profession de façon intègresous entendu que les pervers font forcément partie des non professionnels.

Nous sommes la dans ce qui pourrait apparaitre comme un syllogisme (déduction qui à partir de deux propositions permet d'en tirer une troisième qui est logiquement impliquée par les deux précédentes) mais qui est de fait un paralogisme(raisonnement qui n'est logiquement correct qu'en apparence et qui est faux, mais fait sans intention - en tous les cas souhaitons le - d’induire en erreur et ce à la différence du sophisme qui est intentionnel)
- Un pervers n'est pas pro (VRAI)
- Un diplomé est pro (VRAI)
> Un diplomé n'est pas pervers donc n'autorisons que les diplomés pour protéger les patients (FAUX)

Voici quelques exemples de paralogismes:
- Plus il y a d'emmental (fromage avec des trous) et plus il y a de trous.
- Plus il y a de trous et moins il y a d'emmental.
Donc, plus il y'a d'emmental, moins il y a d'emmental.

- Tous les hommes sont mes frères
- On ne trahit jamais un frère
Donc je ne peux trahir personne

Un diplomé peut etre aussi pervers qu'un non-diplomé et quand bien même il n'était pas pervers durant ses études (en tous les cas ce n'était pas visible), il peut tout aussi bien le devenir par la suite.
Dire à un patient "allez voir des professionnels diplomés, vous aurez alors la garantie de ne pas avoir à faire à des pervers" est du même ordre que de dire à un enfant "traverse dans les passages pour piéton et tu auras la garantie de ne pas te faire écraser"
Comment alors un patient dans les mains d'un psy diplomé donc non-pervers aux yeux de l'auteur pourrait alors avoir un oeil critique vis à vis du traitement reçu ?
"Son diplome le rend non-pervers, compétent et apte à m'aider, lui il sait et donc moi je me trompe si je pense le contraire"
Est-ce la le libre arbitre ?

Diviser le monde psy entre les "bons" d'un coté et les "mauvais" de l'autre est intellectuellement totalement biaisé.

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Article publié dans l'express, décembre 2003

L'Express du 18/12/2003
"Les psys font de la résistance" par Marie Huret
"Voté à l'Assemblée, l'amendement censé réglementer la pratique de la psychothérapie a soulevé un tollé dans la profession"...
"Jamais un article de loi n'a suscité un tel émoi au pays du moi. Les uns, alertés par les associations de victimes des marchands de bonheur, applaudissent une mesure qui vise à encadrer une profession rongée, selon eux, par le charlatanisme. Les autres, plus nombreux, s'insurgent: l'écoute ne se réglemente pas! "...

«A partir du moment où les psychothérapeutes reçoivent des adultes responsables, au nom de quelle morale faut-il s'en mêler? s'indigne le psychothérapeute Alain Tortosa, président de l'Association d'aide aux personnes avec un état limite. Plongés dans l'illégalité, de nombreux thérapeutes deviendront coachs, conseillers, voyants. Les noms changeront, pas les pratiques.»...

"Il n'en fallait pas plus dans un tel contexte - crise de la psychiatrie, déficit de l'assurance-maladie, surconsommation de psychotropes - pour que l'amendement Accoyer explose comme une bombe à retardement"

Voir l'article complet sur le site du magazine l'express

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Et l'allemagne ? ou de "l'art" de la désinformation:
Tous les grands défenseurs de l'individu qui prennent la parole pour dire "interdisons les escrocs" basent une partie de leur argumentaire en citant que de nombreux pays comme l'allemagne ont une obligation de qualification rigoureuse pour la pratique de la psychothérapie.

Mensonge !
Me basant sur des informations publiées dans "Le monde" ou divers sites comme celui d'oedipe.org, il en ressort que:
- Il est exact que l'allemagne délivre un diplôme après de nombreuses années d'études.
- Il est exact que ce fameux diplome est le seul à être reconnu par les caisses d'assurance-maladie, publiques ou privées
- il est totalement faux de dire que l'on ne peut pas pratiquer sans diplômes.
Je cite les sources ci dessus:

"Formellement, il n'est pas interdit de se proclamer psychanalyste (ou psychotherapeute) sans passer par cette filière. La DGPT estime qu'une centaine de psychanalystes existent en dehors des associations professionnelles" (Le monde)
"Il y a un secteur conventionné avec des règles de titre très strictes... ET un secteur libre non remboursé très semblable à la situation française actuelle" (jacques valentin gestionsante.free.fr)
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Vote du sénat, 19 janvier 2004
Une minute de silence à la mémoire de l'amendement accoyer, il semblerait donc que les sénateurs aient votés le 19 janvier 2004 un nouvel amendement dit "amendement mattei" du nom du ministre de la santé
"L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des  psychothérapeutes.
L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle. Sont dispensés de l'inscription les titulaires du diplome de docteur en médecine, les psychologues titulaires dun diplome d'état, les psychanalystes régulièrement enregistrés sur les annuaires de leurs associations"

On semble s'éloigner de plus en plus de la "protection" du patient du moment où à la fois les médecins, les psychologues et les psychanalystes n'auraient plus à démontrer leurs "compétences". A noter au passage qu'il suffit de faire du "bruit" pour échapper à un projet de loi, en ce sens que nos amis psychanalystes échappent à tout contrôle au regard de cet amendement, ils pourront donc continuer à faire des "Psychothérapies psychanalytiques" .
Faut-il voir dans ce changement initialement présent dans le texte accoyer, le fait que de nombreux députés et sénateurs pourraient être les "clients" assidus de psychanalystes ? Le doute est de mise...

Ce qui par contre semble grave c'est que le contenu définitif de la loi pourrait dépendre de décrets d'application et de commissions qui, au gré de leur humeur, déclareraient telle ou telle méthode valide ou non valide et ainsi échapperaient à tout contrôle démocratique... Ce ne serait pas la première fois que des techniques qui auraient faits leurs preuves outre atlantiques seraient interdites dans l'hexagone...
De la à ce que la loi change à chaque nouvelle élection et changement de majorité, il n'y a qu'un pas...
Il faudra donc imaginer le titre de "psychothérapeute ejectable"

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Deuxième lecture assemblée nationale du 11 avril 2004
Décidément le "pauvre" amendement accoyer est bien malmené. Les députés ont adopté en deuxième lecture "l'amendement Dubernard" dont voici le texte:

"Article 18 quater:
La conduite des psychothérapies nécessite soit une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique, soit une formation reconnue par les associations de psychanalystes.
L’usage du titre de psychothérapeute est réservé auxprofessionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.
L’inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l’Etat dans le département de la résidence...
Cette liste mentionne notamment les formations suivies par le professionnel. Elle est tenue à jour, mise à la disposition du public et publiée régulièrement...
Sont dispensés de l’inscription... les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue...et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat"

Que reste t'il de la protection du patient ?
Quasi plus rien ! Médecins, psychologues, psychanalystes restent libres de faire des psychothérapies quand bien même ils n'auraient aucune formation dans le domaine des psychothérapies.
Demeure le statut des "psychothérapeutes" où l'amendement ne dit rien quant aux critères permettant l'inscription dans ce registre national.

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J.O n° 185 du 11 août 2OO4 - LOI n° 2OO4-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (Deuxième lecture assemblée nationale du 11 avril 2OO4
...
"Article 52
L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des
psychothérapeutes.
L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle. Elle est tenue à jour, mise à la disposition du public et publiée régulièrement. Cette liste mentionne les formations suivies par le professionnel. En cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, une nouvelle inscription est obligatoire. La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute.
L'inscription sur la liste visée à l'alinéa précédent est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théoriques et pratiques en psychopathologie clinique que doivent remplir les personnes visées aux deuxième et troisième alinéas."

En l'absence de décrets d'applications, tout ce que l'on sait, c'est qu'un docteur en médecine, un psychologue ou un psychanalyste seront autorisés à user du titre de psychothérapeute quand bien même ils n'auraient pas de formations spécifiques liées à la psychothérapie.
Pour ce qui est des "autres" psychothérapeutes, c'est le decret d'application qui déterminera les conditions nécessaires pour le titre... "Wait and see"

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Témoignages, points de vue et réactions
FFdP(Fédération Française de Psychothérapie)
Christian Vasseur, président de l'association française de psychiatrie
Mme Sophie Moreaux Carré (Psychothérapeute et docteur en philosophie)
Fabienne (infirmière)
Xavier (usager) (Aapel: En "danger" car dans les mains d'un "futur" incompétent aux yeux de la loi)
Eric(usager) (Aapel: Aussi en "danger" car dans les mains d'un "futur" incompétent aux yeux de la loi)


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livre cité: Martine Maurer, Comment choisir son psychothérapeute sur la pseudo psychothérapie et les pseudo psychotherapeutes.